spécialisations

Comment pouvons-nous vous aider ?
 

Spécialisations

Comment pouvons-nous vous aider ?
 

Droit commercial et des contrats

Nous vous conseillons et vous assistons dans la rédaction, l’adaptation ou la défense de vos contrats et conditions générales ainsi que lors du recouvrement de vos factures. Nous prenons en compte les règles inhérentes à la pratique commerciale, la protection des consommateurs, le droit de la concurrence, les clauses de non-concurrence, la responsabilité du fait des produits, le vente (à l’international), la distribution (au niveau des contrats) (entre autres : agence, concession, commission, franchise) et d’autres contrats commerciaux, prise de contrôle d’entreprise, …

Moins d’informations

Droit commercial et des contrats

Nous vous conseillons et vous assistons dans la rédaction, l’adaptation ou la défense de vos contrats et conditions générales ainsi que lors du recouvrement de vos factures. Nous prenons en compte les règles inhérentes à la pratique commerciale, la protection des consommateurs, le droit de la concurrence, les clauses de non-concurrence, la responsabilité du fait des produits, le vente (à l’international), la distribution (au niveau des contrats) (entre autres : agence, concession, commission, franchise) et d’autres contrats commerciaux, prise de contrôle d’entreprise, …

Moins d’informations

Droit de l’entreprise

Architecte, entrepreneur, sous-traitant, client, …: chacun a ses droits et ses devoirs.
Approche préventive, avant que vous ne signiez un contrat, nous vous indiquons les responsabilités encourues par les parties et les pièges éventuels.
Parce que les procédures judiciaires sont souvent longues et coûteuses pour les parties, nous vérifions qui du tribunal ou du règlement à l’amiable vous offre la meilleure solution. Si la procédure judiciaire semble la plus appropriée, nous vous aidons à défendre vos droits devant les tribunaux. Nous vous accompagnons également pour lors des procédures d’expertises.

Moins d’informations

Récupération de factures impayées

En tant que créancier, comment gérez-vous le défaut de payement de votre débiteur? Nous vous aidons à recouvrer vos fonds en démarrant une procédure, en exécutant des décisions de justice et des actes notariés, en revendiquant vos privilèges, hypothèques, garanties et autres titres, ainsi qu’en obtenant des saisies (saisies exécutoires et conservatoires sur biens meubles et /ou immeubles) et des ventes publiques.

Moins d’informations

Récupération de factures impayées

En tant que créancier, comment gérez-vous le défaut de payement de votre débiteur? Nous vous aidons à recouvrer vos fonds en démarrant une procédure, en exécutant des décisions de justice et des actes notariés, en revendiquant vos privilèges, hypothèques, garanties et autres titres, ainsi qu’en obtenant des saisies (saisies exécutoires et conservatoires sur biens meubles et /ou immeubles) et des ventes publiques.

Moins d’informations

Droit pénal

Lorsque vous êtes convoqué devant le tribunal de police pour un accident de la circulation ou pour une infraction, une condamnation peut entraîner une amende substantielle, une déchéance du droit de conduire un véhicule ou des indemnités à payer. Nous sommes apte à vous aider à défendre vos intérêts devant les tribunaux. Si vous êtes la victime, l’aide d’un conseiller paraît indispensable pour essayer d’obtenir une compensation équitable et s’assurer que l’auteur ne puisse éviter sa condamnation. Le cabinet est heureux de vous aider dans toutes les facettes de la procédure pénale, que vous soyez victime ou auteur des faits.

Moins d’informations

Droit de la personne et de la famille

Avec nous ,vous pouvez obtenir des conseils pour tous les aspects juridiques de votre vie de famille que ce soit et dans le cadre de négociations amiables, d’une médiation et d’une procédure judiciaire.
Nous vous assistons dans votre divorce, dans votre séparation de fait ou de droit, dans l’organisation de l’hébergement des enfants, concernant les obligations alimentaires, dans les conflits de filiation, pour l’adoption, …

Moins d’informations

Droit de la personne et de la famille

Avec nous ,vous pouvez obtenir des conseils pour tous les aspects juridiques de votre vie de famille que ce soit et dans le cadre de négociations amiables, d’une médiation et d’une procédure judiciaire.
Nous vous assistons dans votre divorce, dans votre séparation de fait ou de droit, dans l’organisation de l’hébergement des enfants, concernant les obligations alimentaires, dans les conflits de filiation, pour l’adoption, …

Moins d’informations

Droits patrimonial, liquidation et partage

Quel régime matrimonial ou de cohabitation est le plus approprié? Comment traiter au mieux la liquidation et le partage de vos biens suite à votre divorce ou votre séparation en tant que cohabitant légaux ou de fait? Nous vous aidons à établir les conventions les plus appropriées pour régler le partage de vos biens (matrimoniaux).

Moins d’informations

Droits patrimonial, liquidation et partage

Quel régime matrimonial ou de cohabitation est le plus approprié? Comment traiter au mieux la liquidation et le partage de vos biens suite à votre divorce ou votre séparation en tant que cohabitant légaux ou de fait? Nous vous aidons à établir les conventions les plus appropriées pour régler le partage de vos biens (matrimoniaux).

Moins d’informations

Droit de succession

Vous héritez: quels sont vos droits et obligations? Nous sommes heureux de vous conseiller et de vous assister pour tous les problèmes pouvant surgir à la suite de l’ouverture d’une succession, de la déclaration de succession à une éventuelle procédure devant le tribunal concernant la liquidation et le partage de celle-ci.
Nous vous aidons également à la rédaction de testaments, pour effectuer des dons, pour faire des cadeaux, …

Moins d’informations

Responsabilité civile

Nous vous assistons dans les litiges concernant la responsabilité civile générale (responsabilité contractuelle et extracontractuelle), la responsabilité professionnelle, la responsabilité administrative, les troubles de voisinage, la responsabilité du fait des produits et tous les problèmes d’assurance: évaluation des dommages humains et financiers, incendie, et autres.

Moins d’informations

Responsabilité civile

Nous vous assistons dans les litiges concernant la responsabilité civile générale (responsabilité contractuelle et extracontractuelle), la responsabilité professionnelle, la responsabilité administrative, les troubles de voisinage, la responsabilité du fait des produits et tous les problèmes d’assurance: évaluation des dommages humains et financiers, incendie, et autres.

Moins d’informations

Assurances et circulation routière

Nous vous conseillons et vous assistons dans le domaine de la responsabilité civile et des assurances : la formulation de demande d’indemnisation, la gestion intégrale des dossiers, la défense contre une demande d’indemnisation, enquêtes sur la responsabilité dans des cas particuliers comme un incendie, un accident de travail, un accident de la route, … ; Nous assurons votre défense pour tout procès pénal en général et en particulier en ce qui concerne les infractions au code de la route, les problèmes liés à la couverture d’assurance, …

Moins d’informations

Assurances et circulation routière

Nous vous conseillons et vous assistons dans le domaine de la responsabilité civile et des assurances : la formulation de demande d’indemnisation, la gestion intégrale des dossiers, la défense contre une demande d’indemnisation, enquêtes sur la responsabilité dans des cas particuliers comme un incendie, un accident de travail, un accident de la route, … ; Nous assurons votre défense pour tout procès pénal en général et en particulier en ce qui concerne les infractions au code de la route, les problèmes liés à la couverture d’assurance, …

Moins d’informations

Troubles de voisinage, emphytéose et copropriété

Nous vous conseillons et vous assistons dans les litiges concernant le bail, l’achat, la vente, la propriété, la copropriété, l’usufruit, les servitudes, la délimitation de votre propriété, les troubles de voisinage, l’emphytéose, le droit de superficie, le bail à ferme et autres. En bref, le droit des biens pris au sens le plus large. Nous établissons, si nécessaire, le contrat idéal afin que les conditions soient claires et limpide facilitant l’exécution dudit contrat ou de l’accord.

Moins d’informations

Troubles de voisinage, emphytéose et copropriété

Nous vous conseillons et vous assistons dans les litiges concernant le bail, l’achat, la vente, la propriété, la copropriété, l’usufruit, les servitudes, la délimitation de votre propriété, les troubles de voisinage, l’emphytéose, le droit de superficie, le bail à ferme et autres. En bref, le droit des biens pris au sens le plus large. Nous établissons, si nécessaire, le contrat idéal afin que les conditions soient claires et limpide facilitant l’exécution dudit contrat ou de l’accord.

Moins d’informations